Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site accessible à l'adresse https://www.altiv-finance.com et le service Altiv qu'il héberge sont édités par :

2. Statut réglementaire

Altiv édite un outil d'information et de diagnostic destiné à aider ses utilisateurs à lire leurs propres contrats d'épargne. Altiv n'est pas conseiller en investissements financiers au sens de l'article L.541-1 du code monétaire et financier, n'est pas intermédiaire en assurance au sens de l'article L.511-1 du code des assurances, n'exerce aucune activité de démarchage bancaire ou financier au sens de l'article L.341-1 du code monétaire et financier, et n'est ni mandataire, ni distributeur, ni apporteur d'affaires d'un assureur, d'un gestionnaire d'actifs ou d'un distributeur de produits d'épargne.

Altiv n'est immatriculé à ce titre à aucun registre professionnel, ne perçoit aucune rémunération d'un producteur ou d'un distributeur de produits financiers, et ne délivre aucune recommandation personnalisée d'achat, de vente, d'arbitrage ou de souscription.

3. Hébergement

Le service repose sur plusieurs hébergeurs, dont les rôles sont distincts. Les traitements applicatifs et la base de données sont localisés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

La marque Altiv, le logotype, la charte graphique, l'architecture du site, les textes, les visualisations, la méthodologie de diagnostic, le référentiel de frais constitué par Altiv et les scores qui en résultent sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des producteurs de bases de données prévu aux articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les conditions dans lesquelles un utilisateur peut consulter, exporter et conserver ses propres résultats sont définies aux conditions générales.

Les dénominations d'assureurs, de contrats, de sociétés de gestion et de fonds citées dans le service appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées à seule fin d'identifier les supports détenus par l'utilisateur. Leur citation n'emporte aucun partenariat, aucun mandat et aucune approbation réciproque.

5. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite constaté sur le service peut être signalé à l'adresse contact@altiv-finance.com. Le signalement gagne à préciser la date et l'heure du constat, l'adresse de la page concernée et la description des faits.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@altiv-finance.com. Altiv accuse réception sous [À COMPLÉTER : 5 jours ouvrés] et répond dans un délai maximal de [À COMPLÉTER : deux mois].

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du service. Elle précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d'exercice des droits.

8. Cookies

Le service ne dépose aucun traceur soumis à consentement. La mesure d'audience est réalisée sans cookie et sans identifiant persistant. Les seuls cookies déposés sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement du service — maintien de la session d'authentification et protection contre la falsification de requêtes — exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.